Conditions de vente aux consommateurs

Dernière mise à jour : 16 aout 2026

Ces conditions s'appliquent lorsque vous achetez chez SortaHub en tant que consommateur — commande directe aux prix du catalogue pour un usage personnel, familial ou domestique. Les achats via une soumission de gros ou a des fins commerciales relevent de nos Conditions de vente B2B.

Avis linguistique. Translations of this website and of invoices, offers, and related documents are provided for convenience only and may not be complete or accurate. If there is any conflict, discrepancy, ambiguity, or other translation issue, the English version on the SortaHub website and on the invoice controls and prevails. version anglaise.

1. Votre commande et notre acceptation

Votre commande constitue une offre d'achat. Nous l'acceptons en emettant votre facture, et nous confirmons l'entente complete — articles, prix, taxes, expedition et delai estime — par courriel avec la facture jointe, afin que vous en gardiez une copie.

2. Prix et erreurs de prix

Les prix sont en dollars canadiens sauf indication contraire. En cas d'erreur de prix manifeste, nous pouvons annuler la commande concernee avant l'expedition et vous rembourser integralement; nous vous en informons rapidement et proposons le prix correct.

3. Paiement

Le paiement est du au moment de la commande par les moyens offerts (carte via Stripe, virement Interac ou TEF). La commande est expediee une fois le paiement regle.

4. Livraison

Un delai estime figure sur votre facture. Si la commande n'est pas livree dans les 30 jours suivant la date indiquee, la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario vous permet d'annuler et d'obtenir un remboursement complet. Les risques vous sont transferes a la livraison.

5. Retours, remboursements et rappels

Les retours sont regis par notre Politique de retour et de remboursement — les articles errones, defectueux ou endommages sont toujours corriges sans frais. Les rappels de securite suivent notre page Rappels de produits et securite, sans frais et independamment des regles habituelles.

6. Vos droits legaux ne sont pas limites

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi vous garantit, notamment les conditions et garanties reputees de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur la vente d'objetsde l'Ontario. Aux Etats-Unis, les lois de votre Etat et la loi federale Magnuson-Mosss'appliquent a toute garantie ecrite. En cas de conflit, la loi protectrice l'emporte.

7. Responsabilite

Dans la mesure permise par les lois ci-dessus, notre responsabilite pour une commande de consommation est limitee au montant paye. Nous demeurons responsables partout ou la loi l'exige.

8. Retrofacturations et differends

En cas de probleme, contactez-nous d'abord — la plupart des situations se reglent plus vite par notre processus de retour que par un litige de carte. Vous conservez toujours le droit de contester un paiement aupres de votre emetteur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont regies par les lois de l'Ontario et le droit federal canadien applicable, sans ecarter les protections imperatives de votre droit local.