Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de SortaHub et vos achats de produits auprès de SortaHub. En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. SortaHub exerce ses activités depuis l'Ontario, au Canada. Les clients commerciaux doivent également consulter nos Conditions de vente B2B.

Avis linguistique. Translations of this website and of invoices, offers, and related documents are provided for convenience only and may not be complete or accurate. If there is any conflict, discrepancy, ambiguity, or other translation issue, the English version on the SortaHub website and on the invoice controls and prevails. version anglaise.

1. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat exécutoire pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Fournissez des renseignements exacts et à jour, et tenez-les à jour.

2. Produits, soumissions et prix

• Les descriptions, images et disponibilités des produits sont fournies de bonne foi, mais peuvent contenir des erreurs et changer sans préavis.
• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire et excluent les taxes applicables et l'expédition, sauf mention contraire.
• Certains achats passent par une soumission : vous demandez une soumission, nous envoyons une offre indiquant les prix convenus, les taxes et l'expédition, et la commande n'est confirmée qu'au moment où vous acceptez l'offre ou lorsque nous émettons une facture.
• Nous pouvons corriger les erreurs de prix ou de description et refuser ou annuler une commande touchée par une erreur manifeste, même après la passation de la commande.

3. Commandes et acceptation

Votre commande ou votre acceptation d'une offre constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande ou émettons une facture. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de fraude soupçonnée, d'indisponibilité ou d'erreur de prix ; si nous annulons une commande payée, nous rembourserons le montant versé.

4. Paiement

Nous acceptons les paiements par Stripe (carte), TEF/virement bancaire et virement Interac, selon ce qui est proposé au moment du paiement ou sur votre facture. Les détails figurent dans nos Conditions de paiement et, pour les commandes facturées, dans nos Conditions de facturation.

5. Expédition, retours et remboursements

L'expédition est régie par notre Politique d'expédition et les retours et remboursements par notre Politique de retour et de remboursement, qui font toutes deux partie des présentes Conditions. Les achats effectués en tant que consommateur sont en outre régis par nos Conditions de vente aux consommateurs ; les achats de gros et professionnels par nos Conditions de vente B2B.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site — notamment en tentant d'obtenir un accès non autorisé, en perturbant le service, en extrayant des données à grande échelle, en portant atteinte à la propriété intellectuelle ou en utilisant le site à des fins illicites.

7. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu (image de marque, textes, graphiques et mise en page) appartiennent à SortaHub ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ni exploiter notre contenu sans autorisation, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation normale du site.

8. Exclusions et responsabilité

Notre site Web et nos produits sont fournis « tels quels » dans la mesure permise par la loi ; voir notre Avis de non-responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (y compris en vertu de la Loi sur la protection du consommateurde l'Ontario pour les achats des consommateurs). Sous cette réserve, notre responsabilité totale découlant d'une commande n'excédera pas le montant que vous avez payé pour les produits à l'origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

9. Traductions et langue

Les traductions de ce site Web et des factures, offres et documents connexes sont fournies à titre de commodité seulement et peuvent ne pas être complètes ni exactes. En cas de conflit, d'écart, d'ambiguïté ou de tout autre problème de traduction, la version anglaise du site SortaHub et de la facture prévaut et fait foi.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence, sans porter atteinte aux droits impératifs de protection du consommateur dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version applicable est celle publiée ici au moment où vous passez votre commande.