Conditions de vente B2B

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes conditions de vente B2B s'appliquent aux achats effectués par des clients commerciaux (« Client ») auprès de SortaHub. Elles s'ajoutent à nos Conditions généraleset, en cas d'incompatibilité pour les clients commerciaux, prévalent sur celles-ci. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout bon de commande ou autre condition que le Client chercherait à imposer, sauf accord écrit exprès de SortaHub. Si vous achetez en tant que consommateur — pour un usage personnel, familial ou domestique — ce sont nos Conditions de vente aux consommateursqui s'appliquent.

Avis linguistique. Translations of this website and of invoices, offers, and related documents are provided for convenience only and may not be complete or accurate. If there is any conflict, discrepancy, ambiguity, or other translation issue, the English version on the SortaHub website and on the invoice controls and prevails. version anglaise.

1. Soumissions et commandes

Les soumissions constituent des invitations à commander et sont valides pour la période indiquée (ou 14 jours à défaut d'indication). Un contrat exécutoire est formé lorsque SortaHub accepte une commande ou émet une facture. Les prix de volume et les délais peuvent être indiqués par commande.

2. Prix et taxes

Les prix sont en CAD et excluent les taxes, l'expédition et les droits, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont ajoutées. Nous pouvons corriger les erreurs manifestes de prix ou de spécifications.

3. Paiement

Sauf conditions de crédit convenues par écrit (voir nos Conditions de compte de crédit B2B), le paiement est exigible avant l'expédition, conformément à nos Conditions de paiement. Les sommes en souffrance peuvent porter intérêt et entraîner des frais de recouvrement, et nous pouvons suspendre les livraisons tant que des sommes demeurent impayées.

4. Livraison, propriété et risque

Les dates de livraison sont des estimations et le délai n'est pas de rigueur, sauf convention écrite. Le risque est transféré à la livraison ; la propriété des marchandises demeure celle de SortaHub jusqu'au paiement intégral. Le Client doit inspecter les marchandises à la livraison et signaler promptement tout manquant ou dommage visible.

5. Retours pour les clients commerciaux

Les retours commerciaux se font sur accord préalable et peuvent être assujettis à des frais de réapprovisionnement et aux frais de retour. Les articles sur mesure, de commande spéciale et de liquidation ne sont pas retournables, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes à leur description. Les marchandises défectueuses, endommagées ou erronées sont traitées selon le processus RMA de notre Politique de retour et de remboursement : demandez un retour depuis la page de commande, attendez le numéro RMA et les instructions, et n'expédiez rien avant de les recevoir.

6. Garanties

Les marchandises sont fournies avec la garantie du fabricant applicable, le cas échéant. Sauf lorsque la loi l'exige, et dans la mesure permise pour les clients commerciaux, SortaHub exclut les garanties et conditions implicites. Notre responsabilité pour les marchandises défectueuses se limite à leur remplacement, à leur réparation ou au remboursement des marchandises visées.

7. Limitation de responsabilité (clients commerciaux)

Dans toute la mesure permise par la loi, SortaHub n'est pas responsable envers un Client commercial des pertes de profits, de chiffre d'affaires ou d'achalandage, ni d'aucune perte indirecte ou consécutive. Notre responsabilité totale découlant d'une commande n'excédera pas le prix payé pour les marchandises à l'origine de la réclamation. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

8. Force majeure

SortaHub n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment la défaillance d'un fournisseur, une perturbation du transport ou un acte gouvernemental.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence.